Maître TALLON de retour du semi-marathon international du Beaujolais 2025.
Publié le :
01/11/2025
01
novembre
nov.
11
2025
1h57, qui dit mieux ?!
Encore félicitations pour ce beau challenge !!
Historique
-
Clause limitative de responsabilité et professionnel de même spécialité et responsabilité du diagnostiqueur - Civ. 3e, 23 octobre 2025, 23-18.469
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 20252025Civ. 3e, 23 octobre 2025, 23-18.469 Il résulte de l'article 1643 du Code civil que la clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés est opposable à un acheteur p...
-
Impropriété à destination et surconsommation énergique à un coût exorbitant - Civ. 3e, 23 octobre 2025, 23-18.771
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 20252025Civ. 3e, 23 octobre 2025, 23-18.771 Selon l'article 1792 du code civil tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvra...
-
Maître TALLON de retour du semi-marathon international du Beaujolais 2025.
Publié le : 01/11/2025 01 novembre nov. 11 2025Vie du cabinet1h57, qui dit mieux ?! Encore félicitations pour ce beau challenge !!
-
Revue de jurisprudence construction Octobre 2025
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 20252025CA Versailles, 6 octobre 2025, RG n°22/00282 La présence d'un maître d''œuvre d'exécution ne décharge pas l'entreprise générale de son obligation de résultat et de sa responsab...
-
Garagiste : Limites du préjudice réparable et valeur de remplacement - Civ. 1ère, 15 octobre 2025, 24-15.901
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 20252025Civ. 1ère, 15 octobre 2025, 24-15.901 Le véhicule confié à un garagiste entre le 28 mai 2014 et le 29 août 2014, à la suite de divers dysfonctionnements répétés et persistants...
-
Responsabilité du fait des produits défectueux et faute inexcusable de l'employeur - Civ., 1ère, 15 octobre 2025, 24-10.782
Publié le : 25/10/2025 25 octobre oct. 10 20252025Civ., 1ère, 15 octobre 2025, 24-10.782, publié au Bulletin Un employeur est condamné pour faute inexcusable à l'a suite de l'explosion du cadran en verre d'un manomètre ayant...