Une nouvelle aventure commence !
Publié le :
10/10/2025
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2025
Nous sommes ravis d’accueillir Marlène LEFORT (au centre) qui rejoint notre équipe en tant que secrétaire juridique
Organisée, souriante et déjà parfaitement dans le rythme, Marlène apporte un vrai vent de fraîcheur au cabinet. Son expérience et son sens du détail vont être de précieux atouts pour toute l’équipe (et nos clients).
Bienvenue dans la team PERSEA, Marlène
Joyeux halloween !
Historique
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Intangibilité du décompte définitif d'un marché public - CE, 7ème-2ème ch.réunies, 17 octobre 2025, 496667
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 20252025CE, 7ème-2ème ch.réunies, 17 octobre 2025, 496667, publié au Lebon L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte don...
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Une expertise amiable peut apporter la preuve d'un fait reconnu par une partie - Civ. 1ère, 15 octobre 2025, 24-15.281
Publié le : 19/10/2025 19 octobre oct. 10 20252025Civ. 1ère, 15 octobre 2025, 24-15.281, publié au Bulletin Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, ét...
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La reconnaissance de responsabilité du constructeur n'interrompt pas la forclusion - Civ. 3e, 9 octobre 2025, 23-20.446
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 20252025Civ. 3e, 9 octobre 2025, 23-20.446, publié au Bulletin Il était jugé, avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en mati...
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L'impropriété à destination doit-elle être constatée dans les 10 ans de la réception de l'ouvrage ? - Civ. 3e, 25 septembre 2025, 24-10.517
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 20252025Civ. 3e, 25 septembre 2025, 24-10.517 Ne relèvent pas de la garantie décennale des fissures affectant une villa ne présentant pas un risque d'effondrement immédiat et ne renda...
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Vie du cabinetNous sommes ravis d’accueillir Marlène LEFORT (au centre) qui rejoint notre équipe en tant que secrétaire juridique Organisée, souriante et déjà parfaitement dans le rythme,...
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Appréciation des circonstances nouvelles à déclarer en cours de contrat d'assurance - Civ. 2e, 18 septembre 2025, 23-21.201
Publié le : 04/10/2025 04 octobre oct. 10 20252025Civ. 2e, 18 septembre 2025, 23-21.201 Selon l'article L.113-2e, du Code des assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l'assureur...