Présence à l'AMRAE
Publié le :
01/02/2026
01
février
févr.
02
2026
La semaine dernière, Armelle DEBUCHY et Claude DE VILLARD étaient au congrès de l’AMRAE 2026 à Deauville, le rendez‑vous incontournable des professionnels du Risk management et des assurances d’entreprise.
Entre conférences et rencontres terrain, l’objectif est clair : rester à la pointe des enjeux de risques pour créer toujours plus de valeur pour nos clients et partenaires.
Historique
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Présence à l'AMRAE
Publié le : 01/02/2026 01 février févr. 02 2026Vie du cabinetLa semaine dernière, Armelle DEBUCHY et Claude DE VILLARD étaient au congrès de l’AMRAE 2026 à Deauville, le rendez‑vous incontournable des professionnels du Risk management et...
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Conditions et effets de la subrogation de l'assureur - Civ. 2e, 18 décembre 2025, 23-14.395 23-18.764
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 20262026Civ. 2e, 18 décembre 2025, 23-14.395 23-18.764 Il résulte de l'article L. 121-12 du code des assurances que la subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'...
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 20262026Civ., 1ère, 28 janvier 2026, 24-15.298, publié au Bulletin Une entreprise a réalisé des opérations d'entretien d'une chaudière à la suite desquelles un incendie a pris naissanc...
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Point de départ de l'action en garantie des vices cachés à la date d'un rapport d'expertise - Civ. 3e, 8 janvier 2026, 24-12.714
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 20262026Civ. 3e, 8 janvier 2026, 24-12.714 Des vendeurs ont vendu à un acquéreur une maison d'habitation, en communiquant un diagnostic de performance énergétique, réalisé par un diagn...
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 20262026Le 15 janvier 2026, le Tribunal des Enfants de Nantes a condamné des parents à payer une somme de 384.530 € à une commune en réparation des dommages causés par leur enfant mineu...
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Le constructeur ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère - Civ. 3e, 8 janvier 2026, 23-22.323
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 20262026Civ. 3e, 8 janvier 2026, 23-22.323 Des maîtres d'ouvrage ont confié à diverses entreprises des travaux de construction d'une maison d'habitation à ossature bois, lesquels ont é...