Contentieux commercial
Contentieux contractuel
- Analyse et interprétation des contrats commerciaux
- Litiges liés à l’exécution ou à l’inexécution contractuelle
- Responsabilité contractuelle des cocontractants
- Résolution ou résiliation des contrats
- Évaluation des risques et stratégie contentieuse
- Accompagnement des entreprises dans la gestion de différends impactant leur activité (rupture de relations commerciales, inexécution, déséquilibre contractuel)
Baux commerciaux
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Litiges liés à l’exécution du bail (loyers, charges, travaux)
- Renouvellement et résiliation du bail
- Indemnité d’éviction
- Représentation devant les juridictions compétentes
- Prise en charge de problématiques liées à l’exploitation des locaux commerciaux (fermeture, transfert d’activité, valorisation du fonds)
Recouvrement de créances
- Mise en place de stratégies de recouvrement
- Recouvrement amiable
- Procédures judiciaires de recouvrement
- Injonction de payer et référé provision
- Suivi des procédures jusqu’au paiement effectif
- Définition de stratégies de recouvrement adaptées aux enjeux financiers et à la situation du débiteur
- Optimisation des délais de récupération des créances afin de préserver la trésorerie des entreprises
Exécution des décisions de justice
- Mise en oeuvre des décisions judiciaires
- Suivi des procédures d’exécution forcée
- Coordination avec les commissaires de justice
- Mesures conservatoires et saisies
- Défense en cas de contestation des mesures d’exécution
- Sécurisation de l’exécution effective des décisions obtenues, jusqu’au règlement des sommes dues
Stratégie contentieuse et gestion des risques
- Anticipation des risques juridiques et commerciaux
- Recherche de solutions amiables lorsque cela est pertinent
- Adaptation de la stratégie aux enjeux économiques
- Accompagnement des dirigeants dans la prise de décision
- Vision globale du dossier (juridique, financière et opérationnelle)
- Arbitrage entre stratégie judiciaire et solution négociée en fonction des objectifs de l’entreprise
- Prise en compte des impacts du contentieux sur l’activité, l’image et les relations commerciales