Droit de la construction et de l'immobilier
Droit de la construction
Contrats et montage d’opérations de construction
- Rédaction et analyse de marchés de travaux
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de promotion immobilière
- Maîtrise d’ouvrage déléguée
- Sécurisation juridique des opérations en fonction des contraintes techniques et opérationnelles
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage et entreprises dans la structuration globale de leurs opérations (choix des montages contractuels, anticipation des risques)
Gestion des litiges de chantier
- Difficultés d’exécution des travaux (retards, malfaçons, non-conformités)
- Analyse des responsabilités des intervenants
- Réclamations financières en cours et en fin de chantier
- Travaux supplémentaires et modifications
- Accompagnement des entreprises, maîtres d’ouvrage et intervenants
- Définition d’une stratégie adaptée aux enjeux financiers du chantier et aux relations entre les différents intervenants
Expertise amiable et judiciaire
- Assistance dès l’ouverture des opérations d’expertise
- Définition d’une stratégie technique et juridique
- Participation aux réunions d’expertise
- Analyse des rapports d’experts
- Travail en collaboration avec des experts techniques
- Préparation en amont des opérations d’expertise afin de sécuriser la position du client dès les premières réunions
Réception des travaux
- Assistance lors des opérations de réception
- Rédaction et gestion des réserves
- Analyse des conséquences juridiques de la réception
- Sécurisation des étapes clés de fin de chantier
- Anticipation des impacts de la réception sur les garanties légales et les responsabilités des intervenants
Responsabilité des constructeurs et garanties légales
- Responsabilité décennale
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Mise en cause ou défense des intervenants
- Gestion des désordres et sinistres de construction
- Conseil stratégique dans la mobilisation des garanties et la répartition des responsabilités entre les intervenants
Contentieux de la construction
- Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives
- Gestion des litiges techniques complexes
- Suivi des procédures contentieuses
- Exécution des décisions de justice
- Prise en charge de dossiers à forts enjeux financiers nécessitant une coordination étroite avec experts, assureurs et partenaires techniques
Droit de l'immobilier
Audit et rédaction d’actes immobiliers
- Analyse des promesses de vente et compromis
- Rédaction et sécurisation des actes immobiliers
- Audit juridique d’opérations immobilières
- Vérification des conditions suspensives
- Identification des risques juridiques en amont
- Accompagnement des clients dans la sécurisation globale de leurs opérations immobilières (acquisition, cession, structuration)
Contentieux de la vente immobilière
- Inexécution ou rupture des promesses de vente
- Réitération forcée de la vente
- Litiges entre acquéreurs et vendeurs
- Responsabilité des intervenants
- Défense des intérêts devant les juridictions
- Intervention dans des situations à forts enjeux financiers impliquant des blocages transactionnels ou contractuels
Saisies immobilières et ventes aux enchères
- Assistance dans les procédures de saisie immobilière
- Représentation à l’audience d’orientation
- Accompagnement dans les ventes aux enchères
- Défense des créanciers ou des débiteurs
- Suivi des procédures jusqu’à leur terme
- Analyse stratégique des opportunités et risques liés aux procédures de saisie et aux acquisitions aux enchères
Servitudes et droits réels
- Analyse et rédaction de servitudes
- Litiges liés aux droits de passage ou d’usage
- Gestion des conflits de propriété
- Sécurisation des droits attachés aux biens immobiliers
- Intervention dans des situations complexes impliquant des droits réels ou des contraintes juridiques impactant l’exploitation des biens
Litiges liés à la propriété immobilière
- Troubles de voisinage
- Atteintes au droit de propriété
- Conflits liés à l’occupation des biens
- Gestion des contentieux entre professionnels
- Définition de stratégies adaptées aux enjeux économiques, patrimoniaux et opérationnels des clients
- Prise en compte des contraintes d’exploitation des actifs immobiliers (activité, rentabilité, valorisation)