Urbanisme & marchés publics
Autorisations d’urbanisme
- Audit des autorisations (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)
- Analyse de la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme
- Sécurisation juridique des projets immobiliers et d’aménagement
- Conseil en amont du dépôt des demandes
- Identification des risques de recours
- Accompagnement des porteurs de projets dans la sécurisation globale de leurs opérations d’aménagement dès la phase de conception
Contentieux de l’urbanisme
- Contestation ou défense des autorisations d’urbanisme
- Recours des tiers contre les permis de construire
- Gestion des litiges liés à l’occupation du sol
- Représentation devant les juridictions administratives
- Suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement
- Intervention sur des projets à forts enjeux financiers ou stratégiques nécessitant une sécurisation rapide des autorisations
Droit pénal de l’urbanisme
- Infractions aux règles d’urbanisme (construction illégale, non-conformité)
- Assistance dans le cadre de procédures pénales
- Défense en cas de poursuites
- Accompagnement dans les mesures de remise en état ou de démolition
- Gestion des situations sensibles impliquant des risques financiers, opérationnels ou d’image pour les entreprises et opérateurs
Expropriation et préemption
- Assistance dans les procédures d’expropriation
- Analyse des droits et des risques liés à la préemption
- Accompagnement des propriétaires et des opérateurs
- Défense des intérêts devant les juridictions compétentes
- Évaluation des impacts juridiques et économiques liés aux décisions de puissance publique sur les projets immobiliers
Marchés publics – passation
- Assistance dans la réponse aux appels d’offres
- Analyse des dossiers de consultation
- Sécurisation des candidatures et des offres
- Conseil stratégique en phase de sélection
- Accompagnement des entreprises dans l’optimisation de leurs candidatures afin de sécuriser l’attribution des marchés
Marchés publics – exécution et litiges
- Suivi de l’exécution des marchés publics
- Gestion des difficultés contractuelles
- Rédaction de mémoires en réclamation
- Contentieux liés à l’exécution ou à la résiliation des marchés
- Paiement du solde des travaux
- Défense des intérêts des entreprises confrontées à des difficultés d’exécution (retards, modifications, désaccords financiers)
- Gestion de litiges à forts enjeux économiques impliquant maîtres d’ouvrage publics et opérateurs privés