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FAQ

Droit de la construction

Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?

 

Comment gérer un litige de chantier ?

 

Que faire en cas de malfaçon ou de retard de travaux ?

 

Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire et comment s’y préparer ?

 

Quelles sont les responsabilités des intervenants à l’acte de construire ?

 

Comment réagir face à un désaccord entre plusieurs entreprises sur un chantier ?

 

Peut-on contester les conclusions d’un expert judiciaire ?

 

Responsabilité et assurances

Qu’est-ce que la responsabilité décennale ?

 

Comment mobiliser une assurance dommages-ouvrage ?

 

Que faire en cas de sinistre complexe ?

 

Comment sont réparties les responsabilités entre les intervenants ?

 

Quels sont les délais pour agir en responsabilité ?

 

Que faire en cas de refus d’indemnisation par un assureur ?

 

Comment optimiser la prise en charge d’un sinistre par les assurances ?

 

Droit immobilier

Comment sécuriser une promesse de vente ?

 

Que faire en cas de refus de signature de l’acte définitif ?

 

Comment gérer un litige entre vendeur et acquéreur ?

 

Quelles sont les obligations en matière de servitudes ?

 

Comment anticiper un contentieux immobilier ?

 

Quels risques juridiques lors d’une acquisition immobilière professionnelle ?

 

Comment débloquer une vente immobilière en cas de désaccord entre les parties ?

 

Urbanisme et marchés publics

Comment contester un permis de construire ?

 

Quels sont les recours possibles en urbanisme ?

 

Comment sécuriser une réponse à un marché public ?

 

Que faire en cas de litige lors de l’exécution d’un marché public ?

 

Quels sont les risques en cas de non-respect des règles d’urbanisme ?

 

Comment défendre ses intérêts face à un maître d’ouvrage public ?

 

Contentieux et stratégie

Faut-il toujours engager une procédure judiciaire ?

 

Quels sont les délais moyens d’un contentieux ?

 

Comment optimiser le recouvrement d’une créance ?

 

Quelles alternatives à la procédure judiciaire ?

 

Comment choisir entre négociation, médiation et action en justice ?

 

Comment limiter l’impact d’un contentieux sur l’activité de l’entreprise ?

 

Médiation et prévention

Dans quels cas recourir à la médiation ?

 

Comment se déroule une médiation ?

 

La médiation est-elle obligatoire ?

 

Quels sont les avantages d’une résolution amiable ?

 

Comment prévenir un litige en amont ?

 

Dans quels cas la médiation est-elle plus avantageuse qu’une procédure judiciaire ?

 

Comment sécuriser un accord issu d’une négociation ou d’une médiation ?

 
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